Le Pacte Vert pour l’Europe ou « Green Deal » a été présenté par la Commission européenne le 11 décembre 2019. Il s’agit du plan d’action européen pour atteindre la neutralité carbone dans l’Union européenne à l’horizon 2050.  Dans le domaine de l’énergie, le pacte prévoit l’évolution des directives sur la taxation des produits énergétiques, l’efficacité énergétique (multiplier par deux le nombre de rénovations énergétiques des bâtiments), et les énergies renouvelables. La législation en matière d’énergie sera ainsi évaluée et révisée d’ici juin 2021. Il prévoit également une mobilisation des industries autour d’une nouvelle stratégie d’économie circulaire.  Dans le domaine du transport, la priorité est donnée au rail et aux voies navigables pour le transport de marchandises tandis que les combustibles fossiles ne devraient plus être subventionnés. La Commission réfléchit à inclure les émissions des bâtiments ainsi que les transports routiers et maritimes dans le système européen d’échange de quotas d’émission. Le Green Deal comprend aussi un plan de développement des bornes de recharge électrique, et des initiatives particulières pour la transition écologique des ports.  D’autres mesures innovantes seront également instaurées à l’image de la stratégie pour l’éolien en mer ou le développement d’un marché du gaz décarboné compétitif. Enfin, la Commission a proposé le 5 février un assouplissement des règles budgétaires pour les investissements verts.

Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’investissement du Pacte vert, plan qui devrait permettre à l’UE de devenir d’ici à 2050 le premier bloc régional climatiquement neutre. Ce plan s’articule autour de 3 axes:

Ce plan d’investissement du Pacte vert s’appuie sur la proposition de la Commission de 2018 relative au futur cadre financier pluriannuel (CFP) de 2021-2027. La CE a proposé que 25% du budget de l’UE soit dédié aux financements d’objectifs climatiques et environnementaux au travers de plusieurs programmes européens (Life, Horizon Europe, Fonds de cohésion…). Si ces ressources sont considérées dans leur ensemble et extrapolées de 7 à 10 ans , et en supposant que l’objectif en matière de climat pour l’après – 2027 sera au moins maintenu à son niveau actuel, le budget de l’UE dotera le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe de 503 Mds d’euros. Le reste devra provenir de cofinancements nationaux associés (environ 114 Mds d’euros), du programme InvestUE (environ 279 Mds d’euros), du Fonds sur l’innovation et du Fonds pour la modernisation (25 Mds d’euros) ainsi que du mécanisme de transition juste (de 100 à 143 Mds d’euros) destiné à soutenir et financer les régions les plus exposées aux défis de la transition écologique parmi les Etats membres.