16 Janvier 2024
Événement public
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Webinaire : le dispositif C3IV pour financer vos investissements productifs
Contexte
La loi Industrie Verte votée le 21 octobre 2023, le Gouvernement vise l’accélération de la réindustrialisation et la construction d’une économie plus verte. A cette fin, un nouveau dispositif fiscal a vu le jour dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024 : le crédit d’Impôt en faveur des investissements pour l’Industrie Verte ou C3IV. Que vous soyez déjà financés ou non, acteurs ou futurs acteurs des 4 filières batterie, photovoltaïque, éolien et pompe à chaleur, impliqués sur toute la chaîne de production des matières premières critiques (y compris la valorisation) aux équipements en passant par les composants essentiels, ne passez pas à côté de ce nouveau levier de financement ! Surtout qu’il faut s’y prendre an amont de vos projets d’Investissement productif : le dossier d’agrément, c’est maintenant !
PROGRAMME DU WEBINAIRE
- Comprendre la genèse du C3IV : la loi Industrie Verte
- Philosophie du C3IV : éligibilité, assiette des dépenses, taux d’aide, plafond, calendrier de versements
- Modalités d’obtention du crédit d’impôt : dossier d’agrément et instruction
- C3IV et subventions publiques : quid de la coexistence des 2 mécanismes ?