• Zonage R&D des pôles de compétitivité :

Pour chacun des 71 pôles de compétitivité français, l’état a défini un zonage R&D permettant l’obtention de financements supplémentaires pour les entreprises implantées sur cette zone lorsqu’elles participent à un projet de recherche collaboratif (au moins 2 entreprises et un centre de recherche) labellisé par un pôle et financé par l’Etat et ses agences au titre des pôles de compétitivité.
Ces zonages R&D sont définis par une zone géographique concentrant une activité importante à la recherche et à l’innovation dans un ou plusieurs domaines.
Ce zonage est déterminé par décret en Conseil d’Etat (voir document ci-joint pour le zonage concernant Tenerrdis).

Les soutiens complémentaires sont évalués à 230 M€ sur trois ans (2005 – 2008) et prennent la forme :
- d’exonérations d’impôt sur les sociétés (160 M€) à raison des bénéfices réalisés par les activités de l’entreprise qui s’exercent dans la zone R&D du pôle et dans la limite communautaire du de minimis (200 000 € sur trois ans).

Les collectivités territoriales peuvent accorder des exonérations supplémentaires de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière sur les propriétés bâties.

- de taux de subvention bonifiés (70 M€) pour les PME/PMI participant à un projet de recherche collaboratif labellisé par un pôle et retenu par le fonds unique ou par OSEO innovation :
           o pour le fonds unique : le taux de subvention est porté à 45 % des dépenses éligibles (au lieu de 30 %) ; 
           o pour OSEO innovation : le soutien est porté à 40 % des dépenses éligibles en avance remboursable et à 15% sous forme de subvention.

(Source : www.competitivite.gouv.fr)