Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé. A l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée début mars 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets, seront désormais gérées par OSEO.

Ce 9e appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels ( y compris agro-alimentaires) ou de services. Les projets doivent être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent. Il n’’est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Les critères de sélection seront notamment :
- les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ;
- le contenu technologique innovant ; 
- le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ; 
- la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.

Pour en savoir plus :
- Le cahier des charges du 9e appel à projets et les documents d’information associés.
- Le communiqué de presse du 20 octobre 2009.
- L’accès direct à la téléprocédure

Contact pour TENERRDIS : ingrid.milcent@tenerrdis.fr